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CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DU SITE WEB KORIAN BELGIUM NV

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Le Site web Korian est un guide pour la recherche d’informations relatives aux services proposés par le groupe Korian Belgium.  Les informations reprises sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances particulières.  Les informations ne peuvent pas être considérées comme étant un conseil personnel ou professionnel.

2. Utilisation du Site web Korian

Par l’utilisation du Site web Korian, vous vous engagez à:

  • vous comportez de façon responsable en respectant les dispositions légales (par exemple: s’abstenir d’envoyer des informations ou des messages illégaux, menaçants, haineux, vulgaires ou intimidants);
  • ne pas mettre en péril la sécurité du Site web Korian;
  • agir exclusivement pour des objectifs personnels ou privés et ne jamais envoyer sans autorisation préalable, de quelle que manière que ce soit, des messages commerciaux ou du courriel non sollicité ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de Korian Belgium ou de n’importe quel tiers. Ces droits consistent notamment mais sans être limitatifs, aux droits intellectuels au sens large du terme et aux droits relatifs à la protection des données personnelles.

3. Liens hypertextes

Le Site web Korian peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe Korian Belgium.  Les liens hypertextes vous sont offerts à titre informatif et pour votre convenance.  L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation de leur propriétaire.  Korian Belgium ne dispose d’aucune possibilité de contrôle concernant leur fonctionnement technique ou leur contenu et ne peut dès lors donner aucune garantie relative à la performance, le contenu ou l’exactitude des adresses desdits sites web. Korian Belgium ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de leur utilisation.  La seule présence des liens hypertextes ne signifie pas que Korian Belgium soutienne ou soit autrement liée auxdits sites ou à l’organisation qui les exploite.  Sauf autorisation écrite et préalable de Korian Belgium, il ne vous est pas autorisé de placer des liens hypertextes sur un site web, renvoyant les internautes vers le Site web Korian.

4. Droits intellectuels

Korian Belgium est propriétaire des droits d’auteur sur le contenu de Site web Korian ainsi que des droits sur les marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent.  La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable de Korian Belgium.  Il vous est permis de visualiser, parcourir et consulter le Site web Korian et d’imprimer des extraits dans un but personnel et privé.  L’autorisation de surfer sur le Site web Korian n’implique nullement une quelconque licence sur tout ou partie desdits éléments.

Vous autorisez Korian Belgium à utiliser les idées, les concepts, la connaissance et les techniques repris dans vos réactions (concernant ou non le contenu du Site web Korian) quel qu’en soit l’objectif, y compris mais sans être limitatif, le développement et la création de nouveaux services.

5. Exclusion de la responsabilité de Korian Belgium

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6. Non-respect des Conditions Générales

Vous vous engagez à indemniser Korian Belgium et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Korian Belgium ou un tiers par votre fait ou abstention, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales.

7. Varia

Korian Belgium est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie des Conditions Générales.  Il vous est donc conseillé d’examiner régulièrement les Conditions Générales afin de connaître la dernière version. 

Si toute ou partie d’une clause des Conditions Générales est considérée comme non valable ou non exécutable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valables et d’application.

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit.  L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge.  Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.

8. Concernant Korian Belgium NV

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 Date de dernière modification : juillet 2020